Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des droits et obligations entre le client et Antoine Lenglet, entrepreneur individuel inscrit en micro-entreprise, domicilié au 4 rue Professeur Renvier, 69008 Lyon, France, dans le cadre de la vente de prestations de services proposées sur le site www.antoine-lenglet.fr (ci-après « le Site »).
ARTICLE 1 – Objet
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Antoine Lenglet, prévaloir sur les présentes CGV.
ARTICLE 2 – Public concerné
Les services proposés s’adressent exclusivement à des particuliers majeurs. Il n’est pas nécessaire d’être micro-entrepreneur ou professionnel pour souscrire.
Toute fausse déclaration sur l’identité ou la qualité du client pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement possible.
ARTICLE 3 – Commande et paiement
3.1. Modalités de commande
La souscription à un service se fait via un formulaire de commande en ligne, avec paiement sécurisé via Stripe ou, sur demande expresse, par virement bancaire.
Le client doit fournir une adresse email valide pour recevoir l’accès au service.
3.2. Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, un email de confirmation contenant les accès au service est envoyé au client. L’accès est généralement immédiat, sous réserve de validation du paiement.
ARTICLE 4 – Livraison des services
Les prestations sont délivrées exclusivement par voie électronique (email et/ou plateforme Learnbyox).
Il appartient au client de vérifier la bonne réception de ses identifiants. En cas de perte, une demande de réinitialisation peut être faite dans un délai de 48h après la commande.
Le matériel nécessaire pour accéder au service (ordinateur, connexion internet) est à la charge du client.
ARTICLE 5 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques pleinement exécutés avec l’accord du consommateur.
En accédant immédiatement au contenu après paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé après le début de l’accès au service, sauf mention spécifique sur la page de vente.
ARTICLE 6 – Accès et durée
L’accès au service n’est pas illimité dans le temps.
La durée d’accès est spécifiée dans le contrat signé ou indiquée sur la page de vente. À l’issue de cette période, l’accès pourra être désactivé sans préavis.
ARTICLE 7 – Responsabilité
Les services proposés sont à visée pédagogique et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux, comptables ou financiers.
Le client reste entièrement responsable de l’application des informations transmises.
Aucun résultat n’est garanti. Antoine Lenglet est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, PDF, méthodes, scripts, supports, etc.) transmis dans le cadre des services sont la propriété exclusive d’Antoine Lenglet.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute violation fera l’objet de poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 9 – Témoignages et communication
Antoine Lenglet pourra, avec l’accord préalable écrit du client, utiliser des témoignages écrits ou vidéos à des fins de communication.
Aucun témoignage ne sera diffusé sans consentement explicite. Les informations fournies dans ce cadre resteront confidentielles en dehors de la publication convenue.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
-
la gestion des commandes,
-
l’envoi d’informations liées au service,
-
l’émission de factures,
-
les obligations légales.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – Suspension et résiliation
Le client ne peut pas suspendre l’accompagnement une fois celui-ci démarré.
Antoine Lenglet se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un client en cas de comportement abusif, irrespectueux, ou non conforme à l’esprit du programme, sans remboursement.
ARTICLE 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
📧 contact@antoine-lenglet.fr